CONDITIONS & RÈGLEMENT

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Généralités:

Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par « Camille DEQUIRET », entreprise individuelle dénommée ci-dessous « SENSSNES » immatriculée par CAMILLE DEQUIRET sous le numéro SIRET 88958500600014, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée soit à leur domicile, soit par téléphone au 06.12.35.26.66, soit sur le site internet www.senssnes.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « SENSSNES ».

« SENSSNES » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur des dites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « SENSSNES » et est non contractuel.

 

Définition:

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet « SENSSNES » ::

Les prestations de Massages Bien-Être à la séance, en forfait

Les cartes-cadeaux pour ces mêmes prestations de Massages Bien-Être

La réservation pour ces prestations de Massages Bien-Être

Le Client est la personne qui réserve une séance de Massage Bien-Être, ou qui achète une carte-cadeau ou un produit chez «Senssnes ».

Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau «SENSSNES ».

 

CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS :

Concernant les Massages Bien-Être :

La finalité de l’activité de « SENSSNES » réalisée par Camille Dequiret est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les Massages Bien-Etre pratiqués par Camille Dequiret en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « SENSSNES», toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Camille Dequiret entraînera l’interruption immédiate du massage et  pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

 

« SENSSNES » n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client dans un rayon de 30 min de trajet autour de Châteaurenard. Elle peut également se déplacer pour intervenir, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (hôtels, cadres évènementiels, salons, congrès…) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de « SENSSNES » un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

 

Les prestations sont proposées du lundi au samedi. Camille Dequiret se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.

Lors des séances de Massages Bien-Être, « SENSSNES » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…) et se réserve le droit de refuser une séance de Massage Bien-Être en cas d’hygiène douteuse de la part du client.

Le client pourra prévoir en amont de la séance de chauffer sa pièce et de tenir un plaid à disposition pour pouvoir le recouvrir si besoin en cours de massage pour éviter le refroidissement. 

 

La séance commence par un petit questionnaire qui permettra ensemble de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Des lingettes corporelles seront mises à disposition pour que le client se rafraîchisse si besoin avant le massage. Un string jetable (homme ou femme) sera proposé afin de profiter pleinement de toutes les manoeuvres effectuées. Le client pourra choisir de garder ses sous-vêtements mais l’huile risque de les tâcher…

 

Après avoir vérifié que le client est bien installé,le client se verra proposer un temps de visualisation, de mise en état par la voix afin de démarrer le massage en pleine conscience et de favoriser le lâcher prise de l’esprit. LE client pourra accepter ou non cette proposition. Puis, le massage pourra débuter. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.

 

A la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.

Les séances comprennent le déplacement, la prise en charge, l’installation, le massage et le débrief de fin.

 

 LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE

Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le Massage Bien-Être est en général sans risque et bénéfique. Cependant en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage. Certains traitements requièrent des précautions à prendre par « SENSSNES ».

 

Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.

Les contre-indications au massage :

– État fiévreux, infectieux ou contagieux

– Hémophilie

– Phlébite : Formation d’un caillot sanguin dans une veine. Symptômes : douleur, lourdeur, gonflement d’un membre.

– Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement

– Douleur aiguë, inflammation ou blessure

– Opération chirurgicale de moins de 3 mois

– Grossesse moins de 3 mois

Quelques précautions :

– Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical si soucis pendant la grossesse.

– Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : Un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire

– Allergie, traitement anti-coagulant et allaitement : Prévenir «SENSSNES »

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, un questionnaire sera complété lors de la première séance. Le client déclare informer au préalable « SENSSNES » de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

 

En conséquence, “ SENSSNES” se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un Massage Bien-Être sur sa personne sans avis médical préalable.

 

 CONDITIONS FINANCIÈRES

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.senssnes.com 

« SENSSNES » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « SENSSNES » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront ajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

« SENSSNES » se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

 

 INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Camille DEQUIRET, « SENSSNES » se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « SENSSNES » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « SENSSNES » une indemnité compensatrice. 

 

 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différend survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tarascon. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

 

 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Camille DEQUIRET est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.senssnes.com, notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo. Camille DEQUIRET est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « SENSSNES ».

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « SENSSNES » ou autres éléments du site www.senssnes.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Camille DEQUIRET.

 

 RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Camille DEQUIRET a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Camille DEQUIRET ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Camille DEQUIRET l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications au point 4.